Mis à jour le 15 novembre 2024
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2. Définitions
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L’Editeur : désigne Fabian Rojas, éditeur du site www.meilleur-matelas.be.
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
Client : désigne toute personne ayant conclu un contrat avec un des partenaires de Meilleur-Matelas via le site.
Contenu : désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du site.
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Numéro de TVA intracommunautaire : BE 1.016.138.940.
Le directeur de la publication est l’exploitant de l’entreprise individuelle Meilleur-Matelas.
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur. Toute utilisation suppose l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Site et accepte que les conditions générales en vigueur au moment de sa visite s’appliquent.
4. Rémunération de l’éditeur
L’éditeur perçoit une rémunération en tant qu’intermédiaire, sous forme de commissions versées par les fabricants de literie référencés sur le Site lorsque des clients ou prospects leur sont apportés.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos et vidéos, sont la propriété exclusive de Meilleur Matelas sauf mentions contraires. Toute reproduction, modification, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation belge.
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8. Limitations de responsabilité
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9. Droit applicable et juridiction
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